Le Site www.maphilobox.com (dénommé ci-après « le Site ») est exploité par la SASU La Librairie de Bailly

(dénommée ci-après « la société ») dont le siège social est au 43 rue de Magny 77700 Bailly Romainvilliers (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B 921 209 367

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Ma Philo Box pour l’ensemble des produits et services (dénommés ci-après « le produit ») proposés sur le Site par des personnes physiques non commerçantes (dénommées ci-après « le Client »). En conséquence, par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Vous trouverez les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel dans la section "Mentions légales" de notre site.

Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les droits et obligations de la société et du Client dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par la société sur le Site.

La société La Librairie de Bailly conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales régissent la vente des produits et services au jour de la passation de commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes à distance proposés par la société.

Article 3. Le Client

Le Client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.maphilobox.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article 4. Zone géographique

France métropolitaine

Article 5. Informations sur les box

Les Box proposées par les présentes CGV sont celles décrites sur le Site et expédiée par la société dans la limite des stocks disponibles.

Les Box sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée.

Les photographies des Box ne sont pas contractuelles.

Article 6. Disponibilité des produits

La société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, guerre, émeutes, terrorisme, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications de conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation des produits.

Article 7. Les prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La Librairie de Bailly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les prix ne tiennent pas compte d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiquées avant la validation finale de la commande.

Le prix total de la commande est indiqué dans le panier.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le prix de la Box justifie les éléments suivants :

• Un magazine : calculé comme une différence entre le prix total fixé de la transaction (23,90€ en France Métropolitaine, ce prix varie d'un pays à l'autre) et la somme des livres et des frais de livraison.
• Les livres recommandés.
• Des frais de livraison.

Article 8. La commande

Passation de commande.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Le transfert de propriété des produits commandés se produit suite au paiement de la totalité du montant facturé.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la société.

Suivi de commande

Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter la société par mail à l’adresse contact@maphilobox.fr

Article 9. Paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le Client.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Le Client garantit à la société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande.

La société ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Les données enregistrées et conservées par la société constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 9. Responsabilité

La Société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence, ou du lieu de travail, du client ou de toute autre personne physique de son choix.

Les commandes sont expédiées au plus tôt 3 jours suivant la date d’achat et au plus tard trois jours après le début du mois suivant l’achat. Le produit est livré en 7 jours ouvrés.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Le Client doit veiller à la justesse et à la conformité de ces informations lors de la commande. En cas de communication de données erronées, la société ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société La Librairie de Bailly pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse qu’il a indiquée par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La Librairie de Bailly. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit.

Article 11. Défectuosité des produits

Si le produit livré est défectueux, ou ne correspond pas au produit commandé, le Client pourra demander l’échange du produit. Il appartiendra dans ce cas au Client d’en informer la société par email à l’adresse suivante contact@maphilobox.fr. Le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans l’e-mail les raisons justifiant le retour ou le refus de la commande. Le Client devra ensuite retourner le ou les produits achetés à ses frais;

La société procédera à l’échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception du ou des produits. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d’envoi du ou des produits de remplacement sont également à la charge du Client.

Article 12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Seuls les produits retournés, sur la base de la facture, seront remboursés. Aucun remboursement des frais de ports ne pourra avoir lieu. Les produits doivent impérativement être retournés à la société dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat signée et accompagnée de la mention manuscrite « bon de retour ». Tout retour devra impérativement se faire à l’adresse suivante : La Librairie de Bailly, 43 rue de Magny, 77700 Bailly Romainvilliers

Article 13. Remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées dans l’article 12 se fait par remboursement directement sur la carte bleue ou virement bancaire, dans un délai maximum de 14 jours après que le client ait envoyé à la société, la preuve d’expédition des produits retournés (bordereau de Colissimo ou reçu lettre suivie…). Le mode de remboursement est proposé par la société et doit être validé par le client.

Article 14. Responsabilité

Le Client est expressément informé que la société n’est pas le fabricant des produits vendus sur le Site. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Le fait pour le Client d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de la société notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à la société.

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. La société ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

Article 15. Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Article 16. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Article 17. Droit et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la société pour obtenir une solution amiable. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.